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Prestations

Trouver ensemble la solution appropriée.

ProLitteris offre plus que la délivrance de licences et la gestion d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Avec nos autres prestations, nous soutenons les auteur·rice·s, les utilisateur·rice·s et d’autres groupes d’intérêts pour toutes les questions liées au droit d’auteur – avec compétence, de manière pragmatique et à partir d’une seule source.

Déposer des œuvres

MyCopyright

Sous la désignation «», ProLitteris propose, en collaboration avec le partenaire Swiss Trust Layer, des prestations de scellement et de dépôt de documents et de fichiers. Le dépôt aide les auteur·rice·s à prouver leurs droits sur une œuvre concrète et peut servir de moyen de preuve lors de transactions ou de litiges juridiques. MyCopyright ne crée pas de droits d’auteur et ne constitue ni une condition préalable à la protection par le droit d’auteur, ni aux redevances ou aux répartitions effectuées par ProLitteris. Les prestations sont payantes : un scellement coûte CHF 5 par an et comprend plusieurs versions d’un même fichier. Les membres de ProLitteris peuvent tester le service gratuitement pendant une année.

Découvrir MyCopyright

Conseil et médiation

Conseil et médiation

En tant qu’interface neutre entre auteur·rice·s et utilisateur·rice·s, ProLitteris fournit des informations fondées sur le droit d’auteur et favorise une compréhension commune de la gestion de la propriété intellectuelle.

FAQ

En tant que société de gestion placée sous surveillance, ProLitteris agit selon des règles fixes et veille à la transparence. Le site Internet contient des réponses à la plupart des questions. Des contributions actuelles sur différents thèmes illustrent la pratique du droit d’auteur. Utilisez nos informations.

Dialogue

Dans la mesure du possible, notre CEO, Philip Kübler, est prêt à participer à des présentations et à des discussions. Il est également possible de prendre contact avec les autres membres de la direction et du conseil d'administration. Nous accueillons volontiers vos idées et vos remarques sur le droit d’auteur.

Des questions sur le droit d'auteur ?

Dans notre aide en ligne, vous trouvez des informations compréhensibles sur le droit d'auteur, des réponses aux questions fréquentes ainsi que des téléchargements utiles.

Coopérative

La qualité de membre apporte des avantages

En tant qu’entreprise, ProLitteris relie économie et culture. En tant que coopérative, nous rassemblons nos membres : auteur·rice·s, artistes et autres ayants droit. La qualité de membre de la coopérative est ouverte aux titulaires de propriété intellectuelle qui revendiquent des redevances légales et font gérer leurs droits d’auteur par ProLitteris.

Prestations sociales

La Fondation de prévoyance de ProLitteris soutient les auteur·rice·s et les artistes en situation financière difficile. Les prestations comprennent des rentes de vieillesse en cas de qualité de membre de longue durée et un soutien en cas d’urgence. En outre, un conseil par un·e assistant·e social·e est possible.

Codécision

Les membres de la coopérative ont le droit, conformément aux statuts de ProLitteris, d’exercer leurs droits de vote et d’élection. Vous participez ainsi à la direction, à l’organisation et à l’avenir de ProLitteris.

Assemblée générale

Chaque année en juin, ProLitteris présente le rapport de gestion et les comptes annuels de l’exercice précédent, élit les membres du conseil d'administration et modifie les statuts si nécessaire. En outre, à l’occasion de l’assemblée générale, le Prix ProLitteris est décerné. Ce prix annuel récompense des réalisations remarquables dans la littérature et dans l’art.

Devenir gratuitement membre de la coopérative

En tant que membre de la coopérative, vous façonnez l’avenir de ProLitteris. De plus, les auteur·rice·s ont accès aux prestations sociales de la fondation de prévoyance.

  • Rente de vieillesse en cas de faible revenu

  • Aide d’urgence en cas de difficultés financières

  • Droit de vote et d’élection à l’assemblée générale

Questions et réponses