ProLitteris actualités

Les prochains rendez-vous et les contributions actuelles de ProLitteris. Nous informons sur la gestion des droits, sur les répartitions et sur les évolutions pratiques, juridiques et politiques du copyright.

Prochains rendez-vous

31. janv. 2027

Répartition Broadcast: déclarer les textes et les images diffusé·e·s à la radio ou à la télévision

31. janv. 2027

Répartition Print: déclarer les nouvelles contributions dans des livres, journaux et revues

1. févr. 2027

Fonds culturel: délai pour les demandes

31. mars 2027

Répartition Online : les maisons d'édition déclarent les textes (avec ou sans images) et les auteur·rice·s

31. mai 2027

Répartition Online : les auteur·rice·s confirment leurs textes ou images en cas de besoin

1. oct. 2027

Fonds culturel: délai pour les demandes (projets l’année suivante)

31. déc. 2027

Fondation de prévoyance : dépôt de l’attestation fiscale en cas de droit à une rente

18. janv. 2027

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