Les dates les plus importantes sont :
- Pour les ayants droit : déclaration de nouvelles œuvres imprimées (répartition Print) et de nouvelles contributions à la radio et à la télévision (répartition Broadcast) ainsi que de nouvelles expositions (répartition Expo) - en continu, au plus tard jusqu'à fin janvier. La saisie des données pour la répartition Online est achevée en mars pour les maisons d'édition et en mai pour les auteur·rice·s.
- Pour les entreprises et les organisations : les délais contraignants pour les redevances pour la copie sont indiqués dans le courrier que vous recevez de ProLitteris. Pour d'autres licences, les dates et délais dépendent du cas individuel.
- Pour les ayants droit qui sont également membres de la coopérative : l'assemblée générale a lieu en règle générale le dernier samedi de juin, et pour les personnes à l'âge de la retraite, le délai pour le dépôt de la dernière taxation fédérale entrée en force court jusqu'à la fin de l'année, pour autant que vous souhaitiez faire valoir une rente de vieillesse.
D'autres dates s'appliquent au dépôt de demandes auprès de la Fondation Kulturfonds et à d'autres prestations de services.
