Répartition Art

La répartition Art est le versement de redevances pour les arts visuels et la photographie d'art sur le marché de l'art. ProLitteris effectue cette répartition deux fois par an.

De quoi il s'agit

La redevance est calculée selon le tarif Art ainsi que selon les tarifs de sociétés de gestion étrangères. Vous décidez vous-même si vous chargez ProLitteris de la gestion de vos droits dans ce domaine.

Le montant de votre redevance dépend de la manière et de l'endroit où votre œuvre a été utilisée. ProLitteris verse les montants après déductions pour les frais d'administration ainsi que pour des buts sociaux et culturels.

Quelles œuvres sont prises en compte

Sont prises en compte les œuvres qui :

• relèvent des arts visuels ou de la photographie d'art
• sont utilisées sur le marché de l'art ou dans la médiation artistique

Ne sont pas prises en compte :

• les œuvres de service
• les œuvres de commande