Répartition Online : les maisons d'édition déclarent les textes (avec ou sans images) et les auteur·rice·s

En tant que maison d'édition ou exploitant·e d'un site Internet, transmettez vos déclarations d'œuvres dans les délais. ProLitteris peut ainsi calculer et attribuer correctement les redevances de la répartition Online.

De quoi il s'agit

Les redevances dans la répartition Online supposent que les maisons d'édition participent à la répartition. Pour cela, elles concluent un contrat de gestion avec ProLitteris et remplissent les exigences techniques, par exemple la saisie de l'utilisation.

Pour que les redevances puissent être attribuées, vous devez saisir correctement les œuvres et les attribuer aux titulaires de droits.

Ce que vous déclarez

Déclarez les textes en ligne publiés l'année précédente qui ont été utilisés sur votre site Internet.

Ne sont pas pris en compte :

• les contenus sur des plateformes qui ne participent pas à la répartition, par exemple les médias sociaux ou Wikipedia
• les contenus audio, vidéo ou podcast

Pourquoi le délai est déterminant

Seules les œuvres déclarées dans les délais et correctement attribuées sont prises en compte dans la répartition. Des indications manquantes peuvent avoir pour conséquence que des redevances ne soient pas versées.