Délais

Répartition Print: déclarer les nouvelles contributions dans des livres, journaux et revues

Soumettre dans les délais les déclarations d’œuvres pour des livres, journaux et revues

31. janv.
2027

Pertinent pour

Auteur·rice·s d’images, Auteur·rice·s de textes

Soumettez vos déclarations dans les délais afin que ProLitteris puisse prendre correctement en compte vos œuvres pour la répartition.

Ce que vous déclarez

Saisissez toutes les œuvres publiées de l’année précédente pour lesquelles vous détenez des droits:

Livres et contributions à des livres
Articles dans des journaux
Contributions dans des revues

Pourquoi le délai est déterminant

Seules les œuvres déclarées dans les délais sont prises en compte dans la prochaine répartition. Des déclarations manquantes ou tardives peuvent avoir pour conséquence que vos œuvres ne soient pas prises en compte.

Déclarer des œuvres

Autres délais

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