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Répartition principale

Répartition principale (Print, Online et Broadcast)

13. sept.
2027

Zeitraum

13.09.2027–30.09.2027

Pertinent pour

Auteur·rice·s d’images, Auteur·rice·s de textes

La répartition principale comprend les redevances des domaines Print, Online et Broadcast. ProLitteris effectue cette répartition au plus tard le 30. septembre.

De quoi il s’agit

Dans la répartition principale, ProLitteris regroupe les redevances provenant de différentes formes d’utilisation, par exemple de publications imprimées, d’offres en ligne et d’émissions.

Les montants sont attribués aux ayants droit autorisé·e·s en fonction de l’utilisation de leurs œuvres.

Pourquoi la date est importante

La date indique quand ProLitteris verse les redevances issues de la répartition principale.

Remarque

Veillez à ce que vos indications et déclarations d’œuvres soient complètes et à jour, afin que vos redevances soient prises en compte correctement.

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