Si vous souhaitez utiliser des exemplaires d’œuvres dans une bibliothèque, dans un musée, dans un archive ou dans une autre collection, mais que vous ne parvenez pas à retrouver les titulaires de droits, une licence de ProLitteris selon le tarif commun 13 peut alors entrer en ligne de compte (TC 13).
Les œuvres orphelines peuvent être utilisées sans l’accord de l’ayant droit si l’on confirme à ProLitteris au moyen d’un formulaire avoir consulté différentes bases de données sans avoir trouvé les ayant droit. L’exemplaire de l’œuvre que l’on souhaite utiliser doit provenir d’une institution de mémoire suisse (bibliothèque, établissement de formation, musée, collection, archive d’un organisme de diffusion). L’utilisation d’œuvres orphelines est payante conformément au tarif commun 13 (TC 13).
Pour de grandes quantités d’œuvres, une licence collective étendue peut entrer en ligne de compte.
Effectuez la recherche à l’aide de la liste de contrôle liée ci-dessous. Remplissez ensuite le formulaire de déclaration lié ci-dessous et envoyez-le à notre service clientèle. Nous examinons votre demande, en particulier l’usage prévu et les œuvres concernées. Nous définissons ensuite l’étendue de la licence et la redevance. Pour des utilisations continues, par exemple en ligne, une licence annuelle est possible.
